CGV
Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société MondCréations et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : bougies, fondants, parfums d'ambiance, pierres naturelles, produits bien-être, décorations vintage et bijoux. Toute prestation accomplie par la société MondCréations implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente pour tout achat via le site mondcreations.com.
Clause n°2 : Produits
Les produits proposés par MondCréations sont des créations artisanales. Chaque pièce est unique et le produit commandé peut légèrement différer de la photo présentée sur le site. Chaque article est vendu dans la limite des stocks disponibles. Pour les pièces personnalisables, un délai de fabrication peut être nécessaire et renseigné sur la fiche produit.
Clause n°3 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par conséquent, ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande. La société MondCréations s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande. La TVA est non applicable article 293 B du CGI.
Clause n°4 : Escompte
Aucune escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n°5 : Modalités de paiement
A l'issue du processus de commande, les modes de paiements proposés sont les suivants :
- Carte bancaire via Stripe : Vos paiements par carte bancaire sont sécurisés par la plateforme Stripe. Les carte acceptées sont Visa, Mastercard, American Express, carte de crédit et carte de débit.
- Paypal : Vos paiements par carte bancaire sont traités en fin de commande en utilisant le site et la technologie Paypal. Paypal est un système qui vous permet de payer directement vos achats sur un site marchand sans communiquer vos informations bancaires sur internet. MondCréations prend en charge les frais de commission Paypal, le service Paypal est donc gratuit pour le client.
Quel que soit le mode de paiement utilisé, il ne sera définitif qu'après encaissement effectif et complet des sommes par la société MondCréations.
Réserve de propriété : le transfert de propriété du vendeur MondCréations au consommateur, n'interviendra qu'au complet paiement du bien vendu.
Clause n°6 : Commande et conclusion du contrat de vente
La passation de commande vaut acceptation du prix et de la description des produits. La passation de commande vaut contrat de vente, sous réserve de confirmation de ladite commande par la société MondCréations.
Clause n° 7 : Livraison
La livraison est effectuée par envoi postal au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande. Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à l'allocation de dommages et intérêts ni à l'annulation de la commande.
Le risque du transport (retard, casse, dégradation du produit, …) est supporté en totalité par l'acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
Clause n°8 : Droit de rétractation - Retours
Conformément à la législation en vigueur, les clients disposent d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des biens pour exercer leur droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Aucun droit de rétraction ne s'exerce pour les produits personnalisés fabriqués sur demande.
Modalités d'exercice de ce retour : vous pouvez me contacter par mail à l'adresse : mondcreations@gmail.com. Les produits à retourner doivent être envoyés à l'adresse postale suivante : MondCréations, 13 rue du Noyer, 67204 ACHENHEIM. Produits non-endommagés, en état d'être commercialisés. Les frais de retour sont à la charge du client.
En cas d'exercice du droit de rétractation, le produit doit être intact, inutilisé et emballé dans son emballage d'origine. Les sommes versées lors de la commande (hors frais de port) seront intégralement remboursées dès récupération et réception des biens par le vendeur (en principe dans les 14 jours à compter de la date à laquelle le vendeur a été informé de la rétractation). Le remboursement sera effectué selon le même moyen de paiement effectué pour la commande.
Clause n° 9 : Garanties légales
En cas de défauts ou de non-conformité de la marchandise reçue, vous bénéficiez des garanties légales prévues par la législation en vigueur, à savoir la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés. Pour la satisfaction client : mondcreations@gmail.com
Clause n°10 : Force majeure
La responsabilité de la société MondCréations ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les précédentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
Clause n°11 : Protection des données
Les informations collectées par MondCréations lors de votre commande sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou en partie à nos prestataires intervenant dans le cadre de l'exécution de la commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant. Vous pouvez modifier vos données en accédant à votre compte en cliquant sur "mon compte", ou en envoyant un mail à mondcreations@gmail.com.
Clause n°12 Propriété intellectuelle
Toute copie des contenus graphiques, textuels ou photographiques est rigoureusement interdite et s'apparente à de la contrefaçon. Toute personne qui se rendrait coupable d'un tel acte ferait l'objet de poursuites judiciaires, à l'initiative de l'éditeur du présent site ou de son mandataire.
Clause n° 13 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présents conditions générales de vente est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Strasbourg.
Clause n°14 : Société
Informations sur la société : MondCréations dont le siège social se situe au 13 rue du Noyer 67204 ACHENHEIM. Siret n° 89937544800011. Informations contact : mondcreations@gmail.com. Informations hébergeur : le site est hébergé par SHOPIFY.
Clause n°15 : Modifications - Divisibilité
Nous nous réservons le droit d'adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGV. Dans ce cas, les adaptations ou modifications seront applicables à toute commande intervenant à compter de la publication des CGV modifiées sur le site MONDCREATIONS. Si une des dispositions de ces CGV devenait nulle ou inopposable, la validité des autres dispositions ne s'en trouverait pas affectée. La disposition nulle ou inopposable serait alors remplacée par les dispositions légales applicables.